Le démantèlement d’un parc éolien est à la charge du propriétaire du parc. Lors de la construction d’un parc, la loi oblige l’exploitant à provisionner le montant du futur démantèlement. Cette provision est consignée à la Caisse des dépôts, au moment de la construction du parc. Si la société à l’initiative de la construction du parc (avec un statut juridique de SAS) fait faillite, c’est la société mère (dans notre cas GEG et Soleil du Midi Développement) qui se porte garante et prend en charge le coût du démantèlement.
En cas de faillite en chaîne, ce qui n’est jamais arrivé en France depuis la construction des premières éoliennes dans les années 1990, les provisions consignées à la Caisse des dépôts sont utilisées par le préfet afin d’assurer le démantèlement du parc.
Ce mécanisme a été mis en place pour que jamais le démantèlement n’incombe aux propriétaires/exploitants des terrains qui accueillent les éoliennes ou communes sur lesquelles elles sont implantées.