Le coût du démantèlement est régulièrement réévalué en fonction du contexte économique français. Ainsi, l’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit un rehaussement du montant de la garantie financière initiale d’une installation.

Jusqu’ici les montant prévoyaient une provision de 50 000 euros par éolienne d’une puissance inférieure ou égale à 2MW et l’ajout de 10 000 euros supplémentaires par mégawatt de puissance additionnelle. Le montant a été réhaussé à 25 000 euros par MW supplémentaire pour toute machine d’une puissance supérieure à 2 MW.

Par ailleurs, dès la première constitution des garanties financières, l’exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l’installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L’actualisation se fait en application de la formule ci-dessous :

Explications :

Mn = montant exigible à l’année n.
M = montant initial de la garantie financière de l’installation.
Indexn = indice TP01 en vigueur à la date d’actualisation du montant de la garantie.
Indexo = TP01 en vigueur au 1^er janvier 2011, fixé à 102,1807 calculé sur la base 20.
TVA = taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d’actualisation de la garantie.
TVAo = taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 %.