Des interrogations…

Une éolienne est conçue pour fonctionner environ 30 ans. Toutefois, il est généralement plus intéressant de remplacer les éoliennes avant leur fin de vie par de nouvelles machines plus performantes, qui produiront plus d’énergie. C’est ce que l’on appelle le repowering. En effet, une demande d’autorisation peut être réemise à la fin de vie d’un parc : elle suivra alors la même démarche que celle d’autorisation du parc, et sera accepté (ou non) par le préfet.

Dans tous les cas, le parc éolien est démantelé : c’est-à-dire que l’intégralité des éoliennes, y compris le socle en béton, est retiré. C’est une obligation pour l’exploitant.

Après épuisement des recours et obtention de toutes les autorisations administratives, les travaux peuvent commencer :

• Ouverture d’une piste d’accès
• Réalisation des fondations des éoliennes
• Installation des mâts
• Pose des nacelles
• Montage des rotors et pâles
• Enterrement des câbles de raccordement au réseau électrique

Le site est ensuite remis en état. Lorsque le raccordement au réseau est effectif, la production électrique peut commencer.

Le montage d’une éolienne dure environ 5 mois.

Lors de la concertation

Dans le cadre d’une démarche volontaire, des moments d’échanges sont organisées avec tous les habitants des territoires concernés, pour présenter le projet et l’adapter.

Lors de l’enquête publique

Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une autorisation environnementale délivrée par le préfet.

Cette autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral signé par le Préfet du département, à l’issue d’une procédure d’instruction par l’ensemble des services de l’État compétents, et de la consultation des communes et des habitants.

1. L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE

Les différents services de l’Etat (DREAL, DDTM, ARS…) donnent leur avis sur le dossier. Une vingtaine de services seront consultés dans le cadre de l’instruction. La DREAL rendra un rapport récapitulant les étapes précédentes et statuant sur le projet.

2. L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A la fin du processus d’examen, une Enquête Publique a lieu pendant au minimum un mois dans les mairies concernées par le projet.

Un Commissaire Enquêteur recevra alors, lors de plusieurs permanences, les personnes désirant s’informer et échanger sur le projet. Suite à cette Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur émettra un avis.

De même, les conseils municipaux des communes se situant dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet délibèreront sur le projet.

Le porteur de projet et les maires concernés sont susceptibles de se rendre devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour présenter leur dossier. Cette commission est composée de représentants de services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie. Elle est chargée d’émettre un avis sur les projets. Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.

La décision finale est prise par le Préfet du département par arrêté préfectoral sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction.

Les éoliennes peuvent perturber les ondes hertziennes, comme beaucoup de constructions (elles peuvent réfléchir ou diffracter des ondes électromagnétiques). Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver une solution si une perturbation est avérée: le plus souvent, il s’agit de l’installation de paraboles.

Depuis l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les perturbations sont moindres voire inexistantes. Toutefois, si un problème survient, sa résolution est à la charge de l’exploitant.

Les éoliennes tournent 85% du temps à puissance variable selon la vitesse du vent, en dessous de 10 km/h (2,8 m/s) le vent est trop faible, au-dessus de 90 km/h (25 m/s) le vent est trop fort et les pales sont mises en drapeau et arrêtées.

Les éoliennes sont régulièrement en maintenance préventive ou corrective. En période de vent faible, les éoliennes prennent plus de temps à s’orienter face au vent, et pendant ce temps, elles ne tournent pas. Enedis interdit parfois l’injection de courant pour cause de maintenance ou défaillance du réseau. Ces périodes d’arrêt sont prévues dans la prévision de production.

Pour suivre en temps réel le production du mix énergétique de l’électricité française, rendez vous sur le site de RTE

Climat-Energie-Environnement a réalisé, en 2008, un rapport qui a pour thème : l’impact de l’énergie éolienne sur le marché immobilier. Ce rapport démontre l’absence d’impact significatif de l’éolien sur la valeur des biens immobiliers autour de 5 parcs éoliens sur 240 communes de la région Nord-Pas-de-Calais. De même l’installation des parcs n’a pas provoqué de baisse du nombre de demandes de permis de construire.

Une autre enquête menée par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aude a conclu que les éoliennes n’avaient pas d’impact significatif sur le marché de l’immobilier. Ce département est pourtant l’un de ceux qui comptent la plus forte concentration de parcs éoliens en France.

Enfin, une étude de l’Ademe de mai 2022, portant sur un million de transactions, conclut que dans 90 % des cas l’impact de l’éolien est inexistant. Pour les 10 % restants, il est jugé « très faible » et comparable à la présence d’autres infrastructures comme les pylônes électriques ou les antennes relais.

Si le parc éolien est bien conçu – et la réglementation est là pour y veiller –, il n’y a pas de nuisances à proximité, et donc aucune raison pour que le prix des maisons baisse. Par ailleurs, les taxes perçues par la commune qui possède un parc éolien lui permet d’améliorer les équipements communaux, et ainsi participer au développement local.

On appelle infrasons les sons inférieurs à une fréquence de 20 Hertz et donc inaudibles par l’Homme. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière, chauffage, bâtiments, pylônes…).

Les éoliennes génèrent des infrasons principalement du fait de leur exposition au vent et accessoirement du fonctionnement de leurs équipements. Les infrasons ainsi émis sont faibles comparés à ceux de notre environnement habituel. On notera par ailleurs que l’émission des infrasons reste identique si l’éolienne est en fonctionnement ou à l’arrêt.

L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mené des études dont les résultats publiés en mars 2017 précisent qu’au regard de leur étude, les données disponibles ne permettent pas d’attester de l’existence d’effets sanitaires liés au bruit des éoliennes. « Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré ».

Selon les derniers chiffres, le taux de mortalité est environ égal à 4 oiseaux par éolienne et par an. Ce chiffre peut varier selon la configuration du parc éolien, le relief, les conditions météorologiques ou encore la densité de l’avifaune.

A titre indicatif, les réseaux routier et électrique sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an.

Avant de définir l’implantation des machines, des études sont réalisées afin d’analyser le comportement des oiseaux et des chauves-souris. L’implantation définitive intègre les enjeux soulevés suite à cette analyse.

Les éoliennes sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui fixe les mesures propres à prévenir les impacts sur l’environnement et le voisinage : obligation générale d’implantation des éoliennes à plus de 500 mètres des zones destinées à l’habitation, niveau de bruit fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Si les obligations de l’arrêté préfectoral ne sont pas respectées, des actions correctrices sont imposées : arrêt ponctuel ou freinage des machines.

Les machines font l’objet de perfectionnements techniques constants : diminution de la vitesse de rotation des pales, engrenages de précision silencieux, système de serration sur les pales, montages des arbres de transmission sur amortisseurs...

Voir l’infographie de France Energie Eolienne permettant de situer l’éolienne dans l’échelle du bruit : https://fee.asso.fr/comprendre/desintox/eolien-et-sante/

Selon l’agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), les énergies renouvelables ont contribué à l’emploi de 12,7 millions de personnes dans le monde en 2022.

Le secteur du photovoltaïque est le secteur qui emploie le plus de personnes, représentant à lui seul un tiers des emplois du secteur des énergies renouvelables. L’éolien, surtout terrestre, représente environ 1,4 millions d’emplois à l’échelle mondiale et près de 330 000 emplois à l’échelle européenne. En France, en 2021, l’éolien représentait 25 500 emplois directs et indirects sur l’ensemble de l’écosystème éolien réparties dans quelques 900 sociétés. Le secteur a connu une croissance de 11% par rapport à 2018, corrélé à l’augmentation des capacités de production.

L’implantation d’un projet éolien génère aussi un surcroît d’activité localement, et fait intervenir des TPE, PME et ETI de proximité pour des travaux variés : terrassement, VRD, fourniture de béton, raccordement au réseau public, etc.

Source : France Energie Eolienne : https://fee.asso.fr/economie-et-emplois/leolien-une-energie-qui-cree-des-emplois-tous-les-jours/

International Renewable Energy Agency : https://www.irena.org/Data/View-data-by-topic/Benefits/Employment-Time-Series

Un projet éolien se développe sur un temps long s’étalant généralement entre 5 à 10 ans. Voici les étapes de la vie d’un projet :

• Les analyses de préfaisabilité : identification des zones éligibles, contact avec les collectivités, les exploitants et propriétaires.
• La conception du projet : analyse environnementale, acoustique, paysagère, patrimoniale et mesure du vent, choix de l’équipement, études techniques et analyse financière, analyse des impacts et rédaction du dossier d’autorisation environnementale.
• L’instruction : dépôt de la demande d’autorisation environnementale, organisation d’une enquête publique, consultation de la commission départementale nature, paysages et sites (CNDPS), obtention de l’autorisation (permis de construire).
• Le financement.
• La construction : acheminement des composants, génie civil, contrôle de conformité et raccordement.
• L’exploitation : production d’énergie renouvelable, maintenance via des inspections régulières.
• Le démantèlement : démontage des machines, remise en état du site, recyclage des matériaux.

La France est le deuxième gisement éolien terrestre européen. Dans un premier temps, des études du gisement du vent sont réalisées par des données de Météo France effectuées sur le long terme, via notamment, des atlas de vent. Puis, une confirmation du potentiel identifié s’effectue grâce à l’installation du mât de mesure qui permet d’analyser le vent à 100 mètres de hauteur (différent qu’au sol) pendant 1 à 2 ans. Enfin, l’implantation et le choix du modèle d’éolienne adéquat sont choisis en fonction des résultats analysés afin d’assurer la rentabilité du parc.

Pour pouvoir démarrer, une éolienne nécessite une vitesse de vent minimale d’environ 3 m/s (soit 12km/h).

Aujourd’hui, le projet pourrait se raccorder au poste source d’Yzeure (Allier). C’est ENEDIS (ex ERDF) qui définira la solution technique optimale de raccordement. L’électricité produite est injectée sur le réseau électrique à partir du poste de livraison, lequel marque la limite entre le parc éolien et le réseau public d’électricité (géré par ENEDIS). L’électricité injectée dans le réseau est consommée au plus proche, elle ne peut être dirigée vers un endroit car elle est injectée sur le réseau de distribution. Les électrons « vont au plus proche » des lieux de consommation.

Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 26 août 2011 dans sa version modifiée du 10 décembre 2021 précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi. Celles-ci sont à la charge de l’exploitant du parc éolien.

En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.

Parmi les différentes règles édictées, les textes de loi imposent, depuis le 1er juillet 2020, l’excavation de la totalité des fondations dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Ainsi, l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible, contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et de rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.

GeG en a déjà accompagné un près de Perpignan, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) en 2022. Les anciennes éoliennes ont été démontées, évacuées puis valorisées et de nouvelles éoliennes, ont été installées sur le même site.

Qui finance le démantèlement ?

Le démantèlement d’un parc éolien est à la charge du propriétaire du parc. Lors de la construction d’un parc, la loi oblige l’exploitant à provisionner le montant du futur démantèlement. Cette provision est consignée à la Caisse des dépôts, au moment de la construction du parc.

En cas de faillite en chaîne, ce qui n’est jamais arrivé en France depuis la construction des premières éoliennes dans les années 1990, les provisions consignées à la Caisse des dépôts sont utilisées par le préfet afin d’assurer le démantèlement du parc.

Ce mécanisme a été mis en place pour que jamais le démantèlement n’incombe aux propriétaires/exploitants des terrains qui accueillent les éoliennes ou communes sur lesquelles elles sont implantées.

Quel est le coût du démantèlement ?

Le coût du démantèlement est régulièrement réévalué en fonction du contexte économique français. Ainsi, l’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit un rehaussement du montant de la garantie financière initiale d’une installation.

Jusqu’ici les montant prévoyaient une provision de 50 000 euros par éolienne d’une puissance inférieure ou égale à 2MW et l’ajout de 10 000 euros supplémentaires par mégawatt de puissance additionnelle. Le montant a été réhaussé à 25 000 euros par MW supplémentaire pour toute machine d’une puissance supérieure à 2 MW.

Par ailleurs, dès la première constitution des garanties financières, l’exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l’installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans.

Que comprennent les opérations de démantèlement ?

Les opérations de démantèlement d’un parc éolien prévoient :

• L’enlèvement des installations de production (machines) ;
• Le retrait des installations électriques ;
• L’excavation complète des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux ;
• La remise en état du site, c’est-à-dire le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès ;
• La réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets de démolition et de démantèlement via les filières dûment autorisées à cet effet.

Que se passe-t-il en cas de défaillance du développeur ?

Le démantèlement d’un parc éolien est à la charge du propriétaire du parc. Lors de la construction d’un parc, la loi oblige l’exploitant à provisionner le montant du futur démantèlement. Cette provision est consignée à la Caisse des dépôts, au moment de la construction du parc. Si la société à l’initiative de la construction du parc (avec un statut juridique de SAS) fait faillite, c’est la société mère (dans notre cas GEG et Soleil du Midi Développement) qui se porte garante et prend en charge le coût du démantèlement.

En cas de faillite en chaîne, ce qui n’est jamais arrivé en France depuis la construction des premières éoliennes dans les années 1990, les provisions consignées à la Caisse des dépôts sont utilisées par le préfet afin d’assurer le démantèlement du parc.
Ce mécanisme a été mis en place pour que jamais le démantèlement n’incombe aux propriétaires/exploitants des terrains qui accueillent les éoliennes ou communes sur lesquelles elles sont implantées.

Aujourd’hui, près de 90% de la masse d’une éolienne se recycle. Les parties métalliques, comme le mât, ont une valeur marchande non-négligeable. Le béton armé peut aussi être facilement valorisé dans le secteur de la construction. Les pales sont plus difficiles à recycler, mais peuvent être broyées et valorisées comme combustibles ou être utilisées dans la fabrication de mobilier urbain notamment (parc de jeux pour enfants, bancs …).

La réglementation prévoit des objectifs minimaux de recyclage des composants des éoliennes, qui augmenteront avec le temps. Par ces mesures, l’Etat garantit l’exemplarité de la filière éolienne, en alliant transition énergétique et protection de l’environnement.

Le démantèlement des plus anciens parcs éoliens vient de commencer, la filière du recyclage des éoliennes est en cours de développement et devrait monter en puissance dans les prochaines années afin d’être en mesure d’envisager du 100% recyclable.

Ainsi, Au 1er janvier 2022, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses (lorsqu’elles sont excavées en totalité) ou 85% lorsque l’excavation des fondations a fait l’objet d’une dérogation doivent être réutilisés ou recyclés. Ce seuil passera à un minimum de 95% de recyclage dès le 1er janvier 2024.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, au minimum, 35 % de la masse des rotors devra être réutilisée ou recyclée. Le seuil augmentera progressivement pour atteindre les 45% en 2023 et 55% à horizon 2025.

L’exploitant doit réaliser des contrôles des brides de fixation, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur. Un premier contrôle doit être effectué dans les 3 mois suivants la mise en service, puis un an après et ensuite de manière périodique tous les 3 ans minimum.

L’exploitant doit réaliser tous les 6 mois minimum, un contrôle visuel des pales et éléments susceptibles d’être endommagés, notamment par la foudre. Par ailleurs, chaque aérogénérateur doit être équipé de détecteurs et systèmes de détection des anomalies de l’installation, notamment en cas d’incendie, de perdre d’intégrité de l’aérogénérateur ou de survitesse. Ces dispositifs doivent être contrôlés au moins une fois par an et les résultats consignés dans le registre de maintenance.